Conditions générales d'utilisation du site quelforfait.com

quelforfait.com est un site qui propose des bons plans et des comparateurs de forfaits, dans les secteurs de l'Internet et de la téléphonie.

Directeur de Ambre Marketing et Directeur de la publication
Claire Davy

Dépot légal le 29/05/2008

CNIL
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Reproduction
Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l'autorisation de Ambre Marketing.

Liens
Tout lien (émanant d'un site commercial) avec ce site doit préalablement faire l'objet d'un accord. contact@quelforfait.com

1. Identification

Ambre Marketing RCS B441 014 644, est titulaire d'une licence d'exploitation exclusive du Site Internet quelforfait.com (ci-après le Site) bons plans et comparateurs de forfaits, dans les secteurs de l'Internet et de la téléphonie. Le Directeur de publication du Site est Madame Claire DAVY. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve par l'Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation sous leur dernière version en ligne.

2. Description du service

Ambre Marketing propose aux utilisateurs du Site des bons plans et des études comparatives sur les offres d'abonnement des opérateurs de téléphonie et d’ADSL en France et un service d'accès direct aux sites marchands de ces opérateurs. Une newsletter est adressée régulièrement aux utilisateurs du Site à l'adresse e-mail qu'ils auront communiquée.

3. Accès au site

L'accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les offres d'abonnement dans la téléphonie et l’Internet. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de Ambre Marketing, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Toutefois aucune garantie sur un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 n'est donnée par Ambre Marketing qui tout au contraire se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou même définitivement tout ou partie du Site ou des services proposés et ce à tout moment sans préavis, aucune responsabilité de Ambre Marketing ne pouvant être recherchée de ce chef. L'accès et l'utilisation du Service de comparaison des coûts des abonnements des opérateurs est subordonné à la saisie d'une adresse e-mail valide de l'utilisateur sous réserve de son accord de recevoir les informations et résultats des comparatifs opérés sur le Site et/ou des propositions commerciales de ses partenaires.

4. garanties

Le site quelforfait.com fournit à ses utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative en fonction des informations et tarifs qui lui sont communiquées par les opérateurs de téléphonie et Internet, et ses partenaires. Ambre Marketing ne peut donc garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site et ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers, du fait d'une défaillance dans cette information. Ambre Marketing n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent. Toute personne souhaitant signaler une inexactitude sur le Site quelforfait.com pourra le faire à l'adresse mail : contact@quelforfait.com.

5. Propriété intellectuelle

Les données présentes sur le Site, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction. L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site qui est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de quelforfait.com.

6. Confidentialité et données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail contact@quelforfait.com.

7. Divers

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties. quelforfait.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente dans le ressort de la cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les services quelforfait : consultez nos dossiers